Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 02/04/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du logiciel LeadTouch, solution de prospection commerciale automatisée par intelligence artificielle.

2. Description du service

LeadTouch fournit un outil de prospection automatisée permettant la collecte de leads, l'enrichissement de données, la génération d'emails par IA et l'envoi automatique. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite.

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. LeadTouch se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel et sans engagement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de LeadTouch et des emails envoyés via la plateforme. Il s'engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD, loi anti-spam).

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.